logo Fondation du patrimoineLa Fondation du Patrimoine octroie des déductions d'impôts très avantageuses lors de travaux effectués sur les parties visibles du bâtiment depuis l'espace public (toiture, charpente, façade, boiseries, etc.).

C’est le seul organisme habilité par le Ministère des Finances à octroyer un label ouvrant droit à déduction fiscale.

Plus de 9000 projets on déjà bénéficié du label, on en trouve plusieurs exemple dans la vallée du Haut-Verdon.

Concernant les propriétaires privés (des édifices non protégés au titre des Monuments historiques)

L’attribution du label de la Fondation permet de bénéficier, après avis favorable du Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine, de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs. Trois conditions doivent être préalablement satisfaites :

- intérêt patrimonial du bâtiment,

- qualité du projet de restauration,

- visibilité de l’essentiel de l’immeuble depuis la voie publique.

Vous êtes imposable : le label donne droit à déductibilité fiscale et des subventions.

Les propriétaires peuvent déduire de leur revenu global, si l'immeuble ne produit pas de recettes :

  • 50% du montant TTC des travaux de restauration,
  • 100% du montant TTC des travaux de restauration lorsque ceux-ci ont obtenu au moins 20% de subventions publiques et de la Fondation du Patrimoine.
  • Les immeubles donnés en location sont aussi concernés :

Les propriétaires peuvent déduire de leurs revenus fonciers :

  • 100% du montant TTC des travaux, avec report du déficit éventuel sur le revenu global sans application du seuil de 10.700€, pendant les 5 ans de validité du label.
  • La Fondation octroie aux propriétaires une subvention d’au minimum 1% du montant des travaux labélisés.

Vous êtes non imposable (ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300€).

 L’obtention du label ouvre droit à une subvention sur le montant de la facture.

Renseignements, conditions et dossiers à télécharger sur : http://fondation-patrimoine.org

Délégation des Alpes-de-Haute-Provence :

Mme Marie-Françoise BRUNEL  Fondation du Patrimoine CCI de Digne 60, boulevard Gassendi  04000 DIGNE

Tél : 04 92 30 59 88 - Port : 06 26 33 86 99

Antenne de Nice : Réjane LAVAGNA Chargée de mission - Antenne de Nice pour les départements 04-05-06

Tél : 04 93 13 73 47  -  Fax : 04 93 13 73 62

CCI Nice Côte d'Azur  20 boulevard Carabacel - BP 1259 06005 NICE Cedex 1

Avertissement : ces informations sont données à titre indicatif, indépendamment de la Fondation du patrimoine, mais en fonction des informations recueillies sur son site Web. Septembre 2011.

Fiche sur le label à télécharger au format PDF: label_Fondation_du_patrimoine

Indications données à titre indicatif, en fonction des informations recueillies sur le site de la Fondation du patrimoine, septembre 2011.