Dossier : Réforme des collectivités locales, à quelle sauce allons-nous être mangés ?

Pas facile d’y voir clair, tellement il y a de réformes dans la réforme. Tous les échelons sont touchés : communes et intercommunalités avec la révision de la cartographie locale mais aussi départements et régions avec la création du conseiller territorial unique censé simplifier le modèle actuel et réduire le nombre global d’élu (et les coûts ou les économies qui en découlent).

Par quoi commencer ? La carte intercommunale peut être…

Dans une déclaration récente, le préfet du département Pierre N’Gahane annonçait qu’il souhaitait voir le nombre d’intercommunalités passait de 25 à 10 d’ici 2014 (voir le blog actu 04), faisant écho au projet gouvernemental visant à achever le maillage intercommunal (des communes sont encore sans structure intercommunale) et d’en assurer sa cohérence (certains découpages sont peu justifiés). Les 6 ''structures Pays'' que compte le département pourraient servir de base aux nouveaux cantons. Mais comment prendre en considération les spécificités des zones rurales ? Et surtout, faudra-t-il imposer des regroupements par la force et au mépris des volontés locales ?

Pour ce qui nous concerne, allons-nous vers un scenario de ‘’super interco’’ sur les bases du Pays A3V, d’Allos à Castelanne et de La Rochette à Chaudon-Norante ? Quelles est la pertinence de cet ensemble ? Il n’y a pas de ville-centre, pas de véritable pôle fédérateur. On peut voir par exemple les difficultés de la CCMV (comcom du Moyen Verdon) associée à la petite comcom du Teillon étalées sur 3 cantons (Barrême, Castelanne et St-André) pour trouver une identité commune (voir l’étude de positionnement touristique CCMV-Teillon). Car si le Verdon apparait comme un axe de développement majeur, certaines communes s’en trouvent éloignées et ne s’identifient pas à lui. Par ailleurs, certaines portions du territoire ne font pas partie du même bassin versant. Même chose à l’échelle du Pays A3V : les cantons d’Annot et Entrevaux, par exemple, sont clairement tournés vers les Alpes-Martimes. Dans ce dernier canton, la Communauté de communes du Pays d’Entrevaux (de création récente) peine à trouver ses marques, en effet la commune du Val-de-Chalvagne suivie par celle de La Rochette contestent l’arrêté préfectoral de création de la comcom et demandent désormais leur rattachement à une autre interco située dans le département voisin (source). On mesure bien là les difficultés pour ces zones rurales à trouver un intérêt et une identité communs. Ces divergences de vue peuvent s’expliquer aussi par des augmentations d’impôts et de charges réclamées par les intercos et dont certaines communes rechignent à accepter dans la mesure où elles ne voient pas grand chose venir pour elles-mêmes en terme de développement économique…

Que peut-on souhaiter au final ? Si une évolution des contours intercommunaux ne doit pas être exclue a priori, elle doit se faire dans le respect des volontés locales. Les communes doivent pouvoir rester maîtres de certaines décisions dans la mesure où elles constituent l’échelon démocratique et administratif de proximité par excellence et le plus à même de répondre aux attentes des citoyens. Et dans l’absolu, il serait bon que d’une façon ou d’une autre ces citoyens soient directement consultés et que le débat soit engagé.

Et les conseillers territoriaux ?

Petit rappel : actuellement chaque collectivité territoriale élit ses propres représentants selon le principe de libre administration des collectivités. Le projet déjà bien avancé vise à rapprocher département et région, mais aussi à simplifier leur administration avec des élus uniques. Ce projet est également censé rapprocher les citoyens de leurs représentants. Les conseillers régionaux, que peu de monde connait, sont élus sur des listes dont le scrutin est relativement déserté par les électeurs, contrairement aux conseillers généraux élus nominalement dans les cantons qui sont plus identifiables. Mais le découpage en cantons est largement discutable en 2010 puisqu’il s’inscrit dans la logique de création des départements datant de l’époque de la Révolution. Ce découpage ne suit pas toujours les limites des inetrcos, ce qui n’est pas franchement une bonne chose pour clarifier le paysage institutionnel local. Les nouveaux cantons seront-ils plus pertinents ? Rien n’est moins sûr.

Dans leurs éditions, Le Monde du 29 mai et La Provence du 30 mai (p. 32), nous donnent un aperçu du scenario envisagé à l’horizon 2014. Pour notre département, 15 conseillers territoriaux se substitueraient à la fois aux 30 conseillers généraux (soit une division par 2 du nombre des cantons) et à la fois aux 4 conseillers régionaux. 15 conseillers territoriaux étant le chiffre minimum pour chaque département quelque soit sa population. Sur ce point, la députée UMP de la 1^re circonscription des Hautes-Alpes a déclaré récemment : « Leur nombre diminue de moitié, [les Hautes-Alpes sont dans le même cas de figure que le 04 avec 30 cantons. ndlr] mais la charge de travail du conseil général sera la même, et le travail du conseil régional viendra s'y ajouter. » Elle militait pour sa part, pour un seuil minimum de 20 élus. (source Le Dauphiné libéré)  

Dans notre cas, si nous allons vers une comcom organisée sur les bases du Pays A3V, combien y aura-t-il de cantons en son sein ? Si l’on considère un critère purement démographique (à peine 10 000 h sur un total départemental de 150 000), sans doute un seul… Actuellement 6 cantons forment le Pays, nous n'aurions alors plus qu'un seul représentant au département !? Ce qui est sûr, c’est qu’au niveau départemental, la représentation locale ne s’en trouverait pas renforcée avec seulement 15 élus. Sur le plan régional, la représentation du département passerait de 4 élus sur 123, à 15 sur 224, ce qui parait de plutôt profitable. Au passage, dans certaines régions comme la notre, le nombre de conseillers siégeant à la région augmenterait fortement (parfois plus du double) entraînant un surcoût de fonctionnement et la nécessité de nouveaux locaux adaptés (+101 élus pour PACA). Même chose pour certains départements, en plus d'un émiettement des cantons qui ne manquerait pas lui aussi d’être discuté (+18 cantons pour les Bouches-du-Rhône par exemple).

L’autre problème qui se pose est celui de la représentation des ‘’petites ou moyennes’’ formations politiques, ce qui constitue déjà un problème au niveau national (une part des électeurs n’est pas ou est sous-représentée du fait du mode de scrutin). Plusieurs partis disparaitraient quasiment du paysage politique local. Un bel exemple de démocratie. Reste à voir si le principe d’attribution à la proportionnelle de 20 % des sièges sera retenu, de quoi offrir un lot de consolation au pluralisme tout en compliquant le mode de scrutin. Cela signifierait aussi que pour notre département, 3 des 15 nouveaux conseillers seraient théoriquement élus ‘’hors canton’’, il n’y aurait donc en toute logique que 12 nouveaux cantons ? L’élu unique et la complexité de son mode d’élection doivent être examinés par le Conseil constitutionnel une fois la version définitive connue, une censure n’est pas à exclure. Dans tous les cas, la réforme voulue par le gouvernement qui s’ajoute à celle de la suppression de la taxe professionnelle fait grincer bien des dents y compris dans les rangs de la majorité.

Dernières minutes : Le 8 juin, l’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de réforme des collectivités avec 276 voix pour et 240 contre, une quarantaine d'abstentions. Le 16 juin, le mode de scrutin envisagé a été rejeté par la commission des lois du Sénat (où l’UMP ne dispose que d’une majorité relative). Le 30 juin le Sénat a rétabli le clause de compétence générale avec une majorité de 2 voix seulement. Il s'agissait d'une proposition du groupe Républicain, communiste et du Parti de gauche. L'Union centriste alliée indispensable de l'UMP qui ne dispose pas de la majorité absolue se déchire sur la réforme.

Bloc note : Interco, comcom, qu'es aco ? La Communauté de communes n'est qu'un type d'intercommunalité généralement réservé aux zones rurales. Les intercos ne sont pas des collectivités locales à part entière contrairement aux communes, départements et régions.

Avis de recherche : recherche désespérément débat public dans les médias nationaux et locaux. Mme Chabot de France Télévision a d'ailleurs reçu une lettre en ce sens...

Le saviez-vous ? Thorame-Haute fut chef-lieu du canton jusqu'en en 1801. L'éphémère canton de Thorame était formé des 2 communes homonymes (moins La Colle et Peyresq bien entendu qui furent successivement rattachées à celui d’Annot puis de St-André avant leur fusion avec Thorame en 1974). En 1800, la population cantonale était de 1584 habitants. Très tôt l’Etat a souhaité réduire le nombre de communes et de cantons. La perception qui se trouvait sur la place fut toutefois maintenue jusqu’en 1927. L’actuel canton d’Allos-Colmars était donc à l’origine divisé en trois car Allos formée seule un canton jusqu'en 1986. Allos dépendait initialement de l'arrondissement de Barcelonnette, ce qui n'était pas sans poser de problèmes en hivers !

Pour en savoir plus : http://infos.lagazettedescommunes.com/1669/lessentiel-decryptage-des-4-projets-de-loi-reformant-les-collectivites-locales/     Dossier de la Gazette des communes : http://infos.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-des-collectivites-decryptage-des-projets-de-loi/

 P. Giraud